Depuis la promulgation de la loi du 21 mai 2025, le mode de scrutin dans les communes de moins de 1 000 habitants est aligné sur celui des communes de 1 000 habitants et plus. Il s’agit d’un scrutin de liste paritaire proportionnel.
À partir de mars 2026, dans toutes les communes, le mode de scrutin applicable sera donc un scrutin de liste à deux tours, avec dépôt de listes de candidats et suppression du panachage.
Ainsi, dans les communes de moins de 1 000 habitants, il n’est plus possible d’ajouter ou de supprimer des noms, ni de modifier l’ordre de présentation des candidats lors du vote.
Les listes de candidats doivent être paritaires avec alternance obligatoire entre une femme et un homme.
Si une liste obtient la majorité absolue au premier tour, il lui est attribué un nombre de sièges égal à la moitié des sièges à pourvoir. Les autres sièges sont répartis à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne entre toutes les listes ayant obtenu plus de 5% des suffrages exprimés.
En cas de second tour, seules peuvent se présenter les listes ayant obtenu 10% des suffrages exprimés. Ces listes peuvent être modifiées dans leur composition pour inclure des candidats ayant figuré au premier tour sur d’autres listes, à condition que la liste de ces candidats ait obtenue, au premier tour, au moins 5% des suffrages exprimés. En cas de fusion de listes, l’alternance entre une femme et un homme doit toujours être respectée. La répartition des sièges se fait ensuite comme lors du premier tour, avec attribution de la moitié des sièges à la liste arrivée en tête.
